Compte rendu de la réunion du 30/10/2015

La Réunion s'est conclue par l'Appel à un Rassemblement devant le Berlaymont le
Mercredi 18 novembre, 12:45-13:45
pour la Défense des Droits Sociaux des Agents Contractuels.

Et indirectement de tout le Personnel de la Fonction Publique Européenne !

Une réunion publique du Collectif des Contractuels s'est tenue à Bruxelles au 80 rue de la loi le 30/10/2015 à 12h45 . Cette réunion s'est donnée pour objectif d'organiser un rassemblement le 18 novembre 2015 en vue de promouvoir les intérêts légitimes des Agents Contractuels (AC) qui coïncident d'ailleurs avec l'intérêt bien compris de la fonction publique européenne.

Les Agents Contractuels représentent 7500 personnes au sein de la fonction publique européenne. Par conséquent il s'agit non pas d'une fraction marginale du personnel mais d'une composante importante et qualifiée du personnel qu'on soumet ainsi à la précarité et au sous-emploi.

La grande majorité des AC présents dans la salle étaient titulaires d'un CDI et donc employés  par des Agences Communautaires, la Commission n'engageant les AC qu'en CDD. Toutefois, la grande majorité des AC en CDI présents avaient travaillé antérieurement en CDD pour la Commission. Certains des participants en CDI envisageaient d'ailleurs d'y retourner, même en abandonnant leur CDI pour un CDD, pour des raisons d'intérêt du travail.

La tribune à rappelé l'historique de la lutte du Collectif des Contractuels contre la précarité dans la fonction publique européenne, en soulignant le succès notable déjà obtenu à travers l'introduction, sur la base des revendications du Collectif, de la possibilité d'extension des contrats jusqu'à 6  et la promesse (encore non tenue à la Commission) de la Vice-Présidente Georgieva d'organiser des concours internes de titularisation d'AC en  fonctionnaires  (qui représenterait cependant 5% des lauréats-fonctionnaires chaque année, soit environ 40 postes de fonctionnaires tous les 2 ans), succès qui illustre l'importance des mobilisations unitaires et du refus de la division catégorielle et corporatiste du personnel. Ce succès, bien rares pourtant étaient les syndicats à l'avoir anticipé et activement  promu...

Certains AC participant se sont plaints amèrement d'être sous-employés et donc d'être surqualifiés pour leur fonction, mentionnant également des cas de postes AD ou d'AC de Groupe de Fonction GF4 pourvus par des GF3 . On a mis en avant la revendication de l'organisation de concours additionnels de reclassement comme le meilleur moyen de corriger cette situation, la fonction des concours de titularisation n'étant pas et ne devant pas être de reclasser mais de titulariser les AC comme fonctionnaires sur la base de leur classement préalable en tant qu'AC de tel ou tel Groupe de Fonctions (1, 2, 3, ou 4).

Certains AC participant ont déploré le type des épreuves des concours externes de recrutement des fonctionnaires fondés sur des psychrométries reflétant mal, à leur avis, les besoins des fonctions à pourvoir. Il a été proposé par le Collectif, à cet égard, d'avancer la proposition de remplacer une partie des concours généraux (externes) par des concours externes spécialisés pour lesquels la mesure des compétences serait essentiellement sous-tendue par celle de l'expérience professionnelle, ce qui favoriserait les personnels internes, y compris les AC, relativement aux nouveaux-venus.

Prenant acte de l'exigence, posée par certains AC participant, excédés par le pourrissement de leur situation d'AC, d'adopter une politique revendicative plus , le Collectif a conclus en adoptant l'objectif d'organiser le 18 novembre 2015, jour de réunion du collège des Commissaires, une journée d'action (centrée au Berlaymont), des AC et de ceux qui les soutiennent, contre la précarité et le sous-emploi de personnels qualifiés. En effet, les 3 et 4 novembre auront lieu des réunions de négociation au niveau du directeur, puis le 16 et 23 novembre auront lieu les réunions de négociation au niveau du DG. La date du 18 novembre est donc tout à fait indiquée pour faire efficacement pression sur la Commission.

Pierre, pour le Collectif des Contractuels,
Brussels, 29 October 2015

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